Titre : | Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé : Compte rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Etienne Marie |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/04 |
Description : | 69p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Produit humain ; Dispositif médical ; Médicament ; Evaluation ; Innovation médicale ; Comité économique des produits de santé ; Haute Autorité de Santé ; Prise charge |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qJR0xkj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière "Industries et technologies de santé" à améliorer la prévisibilité et la rapidité des procédures publiques d'évaluation des produits de santé. Cet objectif fait l'objet des mesures 12,15 et 32 du contrat. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l'IGAS d'assurer la conduite de ce projet. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000253-previsibilite-et-rapidite-des-procedures-d-evaluation-des-produits-de-sante.-compte |
Documents numériques (1)
![]() Texte integral URL |