Titre : | Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social. Dossier (2015) |
Auteurs : | Michel Borgetto, introd. ; Edouard Verny ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2015) |
Pagination : | pp.393-469 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Secteur social ; Lanceur d'alerte ; Secteur médicosocial ; Secret professionnel ; Partage information ; Confidentialité ; Profession sociale ; Protection infantile ; Protection enfant danger ; Délinquance ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Responsabilité administrative ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Action sociale ; Travail social ; Ethique ; Déontologie ; ESMS |
Résumé : | Les sept contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 7 novembre 2014 par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique de Rennes). Les auteurs ont cherché à analyser les conditions dans lesquelles le partage de l'information peut s'effectuer, en équipe ou en réseau, dans le cadre du respect du secret professionnel, à identifier les modalités de mise en jeu de la responsabilité pénale, civile et administrative encourue tant par les personnes que par les institutions en cas de secret partagé, et à évaluer le rôle joué et les difficultés rencontrées en la matière par ce qu'il est convenu d'appeler les « lanceurs d'alerte ». |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097156 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |