| Titre : | Comment quitter une coopération ? : Ou l'art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat (2015) |
| Auteurs : | Brigitte de Lard-Huchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 546, mai 2015) |
| Pagination : | pp.319-320 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Suppression ; RESILIATION ; Hôpital ; Partenariat ; Coopération interhospitalière ; Contrat ; Réglementation |
| Résumé : | Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d'avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n'évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n'envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l'une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d'un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicates est l'hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations... (introd.) |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097101 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 097102 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 097104 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 097115 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |