| Titre : | Plan d'action pour la qualité de l'air : La transition énergétique pour la croissance verte |
| Auteurs : | Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2015/06/02 |
| Description : | 16p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pollution atmosphérique ; Qualité air ; Plan ; Politique publique ; Politique environnement ; Automobile ; Ville ; Collectivité territoriale ; Commune ; Développement durable |
| Résumé : |
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil national de l'air. Il comprend quatre grandes orientations :
1. Offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants grâce au «certificat qualité de l’air» (classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution polluants, sur une échelle de 1 à 6) ; 2. Encourager les élus locaux à s’engager pour la qualité de l’air à travers l’appel à projets «Villes respirables en 5 ans» ; 3. Donner un cadre pérenne à la lutte contre la pollution grâce aux mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ; 4. Apporter des aides financières dans tous les secteurs concernés par la pollution de l’air (bonus voiture électrique et hybride, crédit d’impôt pour les sociétés mettant à disposition une flotte de vélos...). |
| En ligne : | http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP-02-06-2015-Qualite_de_l_air.pdf |
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