| Titre : | De la responsabilité du comptable sur le caractère suffisant des pièces de l'ordonnateur pour engager la dépense (2015) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 92, juin 2015) |
| Pagination : | pp. 23-25 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comptabilité hospitalière ; Agent non titulaire ; Dépense hospitalière ; Maîtrise dépense ; Tarification ; Paiement ; Juridiction administrative ; Compte santé ; Responsabilité professionnelle |
| Résumé : | Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour établir la validité de la créance ou contradictoires, le comptable est tenu de suspendre le paiement jusqu'à ce que l'ordonnateur leur ait produit les justifications nécessaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097059 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |