Titre : | Agence nationale de santé publique : Rapport de préfiguration |
Auteurs : | François Bourdillon |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, 2015/06/02 |
Description : | 184p. / ann., tabl., fig. |
Langues: | Français |
Classement : | BL20/ (PRESENTATION ET DESCRIPTIONS) |
Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Organisme national ; Loi Touraine ; Santé publique France ; Santé publique [généralité] ; Création ; InVS ; INPES ; Fusion ; Agence sanitaire ; Projet loi ; Loi ; Réforme ; Système santé ; Politique santé ; France |
Résumé : | Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires existantes : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus). Cette création s’inscrit dans le cadre du projet de loi portant modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015. Ce rapport est la première formalisation des travaux et réflexions de la mission. Il détaille les grandes phases de la mise en place du futur établissement, ses principes fondateurs ainsi que ses missions et objectifs. |
En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Prefig_om_BAT5___2_juin_2015.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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070287 | BL20/0557 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
Texte integral site documentation francaise URL |
Texte integral site ministere sante URL |