Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2015
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Auteurs :
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Suzanne Sprungard, coor. ;
Jean-Paul Markus, collab. ;
Danièle Cristol, collab. ;
Jérôme Peigné, collab.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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29e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2015
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-15132-5
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Description :
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3804p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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OR19/ (CODES)
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Mots-clés :
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Code santé publique
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Réglementation
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Droit domaine santé
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Texte officiel
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France
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Résumé :
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Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les nombreuses évolutions législatives récentes : le décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques; la loi du 9 février 2015 et le décret du 2 mars 2015 relatif aux critères de compétence des praticiens biologistes au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal.
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