| Titre : | Comment réformer le financement de l'assurance maladie et de la santé ? (2015) |
| Auteurs : | Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 1, 2015) |
| Pagination : | pp.8-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Prélèvement obligatoire ; Fiscalisation ; CSG ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Système santé ; Redistribution ; Impôt direct ; Réforme ; Economie santé ; Secteur non marchand ; Financement ; Hôpital public ; Partenariat ; Recherche ; Industrie pharmaceutique |
| Résumé : | Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2014 qui mettait en déroute les projets de réforme de financement de la sécurité sociale du gouvernement par un allègement des charges sociales, deux contributions se penchent sur la question de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Un dernier article propose une étude approfondie du régime juridique des fondations hospitalières en tant qu'instrument de financement et de gestion de la recherche dans les hôpitaux publics. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097048 | JOU | Périodique | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |