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Titre :
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DESSMS 2012-2013. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2013
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Description :
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284p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réglementation
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Participation communautaire
;
Action usager
;
Conseil vie sociale
;
Handicap
;
Structure sociale personne handicapée
;
Statut
;
Enfant mineur
;
Etranger
;
Régime autorisation
;
Hospitalisation psychiatrique
;
Hospitalisation d'office
;
Consentement soins
;
Curatelle
;
Relation administration administré
;
Médecin
;
Prison
;
Détenu
;
Soins
;
Développement durable
;
Qualité
;
Evaluation
;
Secteur social
;
Secteur médicosocial
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Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. Les notes abordent les sujets suivants : la participation des usagers : le conseil de la vie sociale / Approche comparée de la notion de désinstitutionnalisation dans le secteur du handicap / Le statut des ESMS et l'Europe : les services sociaux d'intérêt général (SSIG) / Les mineurs isolés étrangers / Le régime juridique des autorisations sociales et médico-sociales / Soins sous contrainte en psychiatrie : à la recherche d'un équilibre entre soins, sécurité et libertés / Le consentement de l'incapable majeur en droit médical / La procédure d'appel à projets et les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Autorité du directeur envers les médecins : quelle traduction envers les secteurs sanitaire et médico-social ? / La prise en charge sanitaire en milieu carcéral : le détenu, un usager comme les autres ? / Le développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux / La démarche qualité dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : une analyse comparative des évaluations
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