Titre : | Rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail" |
Auteurs : | Michel Issindou ; Christian Ploton ; Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Carole Bensadon ; Hervé Gosselin ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère du Travail de l'Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2015/05 |
Description : | 112p. |
Langues: | Français |
Classement : | DC40/ (MEDECINE DU TRAVAIL) |
Mots-clés : | Médecine travail ; Service de santé au travail ; Aptitude travail ; Incapacité ; Examen santé ; Recrutement ; Reprise travail ; Etat santé ; Salarié ; Entreprise ; Risque professionnel ; Réinsertion professionnelle ; Médecin travail ; Rôle du professionnel ; Réglementation ; Réforme ; Hygiène & sécurité ; Proposition ; France |
Résumé : | Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités (Michel Issindou, député - Christian Ploton, membre de la Direction des Ressources humaines de Renault - Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail) ainsi qu’à l’IGAS une mission centrée sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, les médecins du travail et le système français de protection de la santé au travail. La mission a remis son rapport le 26 mai 2015 dans lequel elle établit un état des lieux et propose des pistes d’évolution. Trop centré sur la vérification systématique de l’aptitude à son poste de travail à l’occasion de chaque visite médicale (visite d'embauche, de reprise, à la demande de l’employeur ou du salarié...), le système de surveillance de l’état de santé du salarié au travail conduit, selon la mission, au double constat de difficultés pratiques pénalisantes liées au flou de la notion d’aptitude, et d’une réelle asphyxie du système, provenant d’un ciblage très insuffisant de cette surveillance sur les travailleurs exposés à des risques liés au poste de travail ou à leur état de santé, dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale (1ère partie). Ce constat est d’autant plus préoccupant que la notion d’aptitude, telle qu’actuellement utilisée, n’est pertinente selon la mission, ni médicalement, sauf pour les «postes de sécurité», ni juridiquement, tandis que la constatation de l’inaptitude du salarié conduit presqu’exclusivement au licenciement (2ème partie). Il est donc proposé d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude, sauf pour les postes de sécurité. La mission souhaite également faire évoluer le dispositif de surveillance de l’état de santé des salariés, en l’adaptant selon les besoins des salariés et en intégrant les articulations possibles entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail (3ème partie). Enfin, la mission souligne l’intérêt d’une orientation renforcée des services de santé au travail vers la prévention primaire des risques professionnels et l’aide au maintien dans l’emploi des salariés (4ème partie). |
En ligne : | http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_groupe_de_travail_aptitude_medecine_du_travail_2014-142R_.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082406 | DC40/0055 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
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