| Titre : | L'obligation de délicatesse des agents publics (2015) |
| Auteurs : | Frédéric Colin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 3, mai-juin 2015) |
| Pagination : | pp.157-163 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Politesse ; Service public ; Relation professionnelle ; Relation administration administré ; Comportement ; Attitude ; Comportement social ; Respect ; Sanction administrative |
| Résumé : | Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. Elles constituent cependant une ossature indispensable à une fonction publique de qualité. L’obligation de délicatesse en est l’illustration même. Sa violation est susceptible de poursuites disciplinaires, comme toute autre faute, mais son indétermination statutaire conduit l’administration à la mettre en œuvre très rarement, tout en conférant au juge administratif un rôle important dans l’identification de son contenu. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0142 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086975 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |