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Titre :
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Réseaux de soins et identité mutualiste à la lumière de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 (2015)
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Auteurs :
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Anne-Sophie Ginon
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2015)
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Pagination :
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pp. 312-324
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Réseau soins coordonnés
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Mutuelle
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Réseau soins
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Remboursement
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Taux remboursement
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Contrat
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Réseau
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Profession santé
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Hôpital
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Régime complémentaire
;
Réglementation
;
Loi
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Résumé :
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L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels ou les établissements de santé témoignent, une nouvelle fois, du phénomène d'uniformisation des règles applicables aux trois types d'acteurs qui offrent des garanties complémentaire en matière de frais de santé. Parce qu'elle porte sur le contenu des prestations et sur leur modulation, la loi du 27 janvier 2014 a une portée particulière pour les mutuelles. Elle réforme les principes mutualistes et invite à s'interroger sur ce qu'est ou ce que pourrait être «l'idée mutualiste» aujourd'hui.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0119
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