| Titre : | Les vicissitudes juridiques des recommandations temporaires d'utilisation des médicaments (2015) |
| Auteurs : | Albane Degrassat-Théas ; Jérôme Peigné |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2015) |
| Pagination : | pp. 289-299 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Recommandation Temporaire d'Utilisation (RTU) ; Médicament ; Autorisation mise sur marché ; Dérogation ; Prescription ; Réglementation ; Loi ; Réglementation pharmaceutique |
| Résumé : | À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective, elle a introduit un instrument novateur et sans équivalent dans l'Union européenne : les recommandations temporaires d'utilisation (RTU). À l'origine, l'objectif des RTU visait à favoriser l'accès aux traitements innovants et à répondre aux besoins thérapeutiques non satisfaits. Mais très rapidement, des motifs financiers se sont manifestés et ont amené l'État à promouvoir les prescriptions hors AMM, dans un but de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Cette réorientation économique a toutefois soulevé de sérieuses difficultés, conduisant à s'interroger sur la qualification juridique des RTU. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0117 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085784 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 086935 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |