| Titre : | Panorama de jurisprudence (2015) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 563, mars-avril 2015) |
| Pagination : | pp. 32-34 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Arrêt ; Conseil d'état ; Cour cassation ; Tribunal administratif ; Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale ; Frais séjour ; Créance ; Indemnisation ; Infection nosocomiale ; Information malade ; Secret médical ; Relation famille soignant ; Médecin conventionné ; Centre 15 |
| Résumé : | Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "Les frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux"; décisions du conseil d’État du 5 décembre 2014 relatives à la simplification des règles de la prescription des créances publiques; décision du conseil d’État du 28 novembre 28 novembre 2014 sur l'indemnisation d'une infection nosocomiale grave par l'Oniam; décision du tribunal administratif d’Orléans du 30 décembre 2014 relative au secret médical,le fait d'évoquer l'état de santé du patient devant ses proches constitue une faute; décision de la cour de cassation qui précise le statut du médecin libéral qui intervient à la demande du centre 15 et qui n'est pas un collaborateur du service public hospitalier. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086959 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 20/02/2025 |
| 086960 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 086962 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 086961 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |