| Titre : | Modernisation de l'action publique (MAP). Mission d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (diagnostic, recommandations et proposition de plan d’action). Tome 1 |
| Auteurs : | Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Pascale Bruston ; Pierre Naves ; Benoît Descoubes ; Frédérique Simon-Delavelle |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/07 |
| Description : | 217p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection enfant danger ; ASE ; Loi ; Réforme ; Bilan ; Evaluation ; Département ; Politique publique ; Recommandation ; Proposition ; France |
| Résumé : | Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus importante à la prévention, confie au président du conseil général (PCG) la mission de centraliser et d’évaluer les informations préoccupantes (IP) concernant des enfants et clarifie l’articulation entre les interventions administrative et judiciaire en précisant les cas dans lesquels il est tenu de signaler les situations au procureur de la République. Par lettre en date du 2 octobre 2013, les ministres de la justice, des affaires sociales et de la santé ainsi que la ministre déléguée chargée de la famille ont désigné l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de réaliser une évaluation de la «gouvernance de la protection de l’enfance». Sur le fond et d’une manière générale, la mission a pu observer que la loi de 2007 est aujourd’hui bien acceptée et globalement appliquée sur l’ensemble du territoire national mais certains effets attendus dont le développement de la protection administrative et du projet pour l’enfant (PPE) tardent à se concrétiser. Dans un contexte où les contraintes budgétaires sont fortes et sauf exception, la mission n’a pas constaté que les départements se désengageaient de la politique de la protection de l’enfance. Aussi, la mission propose des adaptations de ce dispositif et formule des recommandations visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la protection de l’enfance et non directement une réduction des dépenses. Ainsi trois axes de progrès sont identifiés par la mission : -améliorer la lisibilité d’une politique publique complexe -piloter collectivement une politique publique décentralisée -conduire le renouvellement des pratiques professionnelles et institutionnelles. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000050.pdf |
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