| Titre : | Instruction interministérielle DGCS-5C-DGCL-DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 |
| Auteurs : | Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes (Paris, FRA) ; Ministère des Finances et des Comptes publics (Paris, FRA) ; Ministère de l'Intérieur (Paris, France) |
| Type de document : | Législation |
| Description : | 33p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS |
| Résumé : | La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médicosociaux au 1er janvier 2015. |
| En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39362.pdf |
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