| Titre : | Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Auteurs : | Jean-François De Martel |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dunod, 2015/04 |
| Collection : | Guides santé social |
| ISBN : | 978-2-10-059985-1 |
| Description : | 273p. / tabl., index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HY50/ (ESMS - GESTION FINANCIERE) |
| Mots-clés : | ESSMS ; Donnée statistique ; Définition ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Gestion financière ; Réglementation ; Création ; Fermeture ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Régime autorisation ; Fonctionnement ; Financement ; Comptabilité ; Tarification ; Budget ; Contentieux |
| Résumé : | Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La partie 2 décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La partie 3 présente les règles relatives au financement des activités et décortique les erreurs de conception et de méthode qui privent de valeur juridique, de fiabilité financière et de perspective de dématérialisation le dossier de financement des établissements tarifés et propose en conclusion une formule alternative plus simple. La partie 4 présente le dispositif particulier du contentieux de la tarification. (Introd.) |
| En ligne : | https://www-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/reglementation-administrative-et-financiere-des-es--9782100599851.htm |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082358 | HY50/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 082359 | HY50/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 085744 | HY50/0012 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Reglementation_Administrative_Financiere URL |