| Titre : | Renforcer régionalement et territorialement la démocratie en santé : Avis sur les aspects du projet de loi sur la santé relatifs à la gouvernance et à l'organisation régionales et territoriales |
| Auteurs : | Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) (Aquitaine, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, 2015/03/03 |
| Description : | 6p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Planification sanitaire locale ; Schéma régional de santé ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Loi Touraine ; Démocratie sanitaire ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Planification sanitaire régionale ; Système santé ; Loi ; Projet loi ; Avis ; Etude critique ; Planification sanitaire ; Schéma régional ; Territoire de santé ; Territorialisation ; Participation communautaire ; Usager santé ; Proposition ; Recommandation ; Politique santé ; France |
| Résumé : | La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mars 2015, notamment sur les aspects relatifs à l’organisation et à la gouvernance régionales et territoriales. Dans cet avis adopté le 3 mars 2015, elle souligne notamment les risques de l’adoption d’un schéma régional de santé unique et s’interroge sur l’articulation entre dimension régionale et territoriale. Elle met également en avant un manque d’ambition en matière de démocratie en santé (absence de dispositions relatives à la représentation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, absence de renforcement du rôle et de la place des conférences régionales de santé et de l’autonomie...). En conséquence, elle formule deux séries de propositions, la première pour favoriser un meilleur calage des différents schémas, la seconde pour renforcer régionalement et territorialement la démocratie en santé. |
| En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CrsaAquitaine_AvisLoiSante_3mars2015.pdf |
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