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Auteur Fabrice Wiitkar |
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Rapport
La mission, menée conjointement avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), a constaté les difficultés d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0067
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Rapport
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits[...]