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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoqk9o. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en oeuvre des Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d'accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l'offre de soins dite "de droit commun", que l'on entend plus communément par "médecine de ville". Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l'organisation et le fonctionnement des PASS.
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