| Titre : | La responsabilité sanitaire et sociale (2015) |
| Auteurs : | Dominique Turpin ; Didier Truchet ; Elie Alfandari ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2015) |
| Pagination : | pp.3-80 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Responsabilité administrative ; Droit domaine santé ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Evolution ; Loi ; Responsabilité sans faute ; Hôpital ; Mineur ; Département ; Pratique médicale ; Victime ; Indemnisation ; France ; Texte officiel ; ESMS |
| Résumé : | Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens plus étroits que jamais -, en identifier les causes et les justifications, en analyser les effets et les limites, en faire ressortir les principales lignes de force, tels sont quelques-uns des objectifs qui ont guidé les auteurs du présent dossier. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS#TargetSgmlIdRDSS |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086713 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |