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Titre :
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Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l'Etat (2015)
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Auteurs :
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Carole Moniolle
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 6, du 23 février au 1 mars 2015)
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Pagination :
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pp. 339-344
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Agent non titulaire
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Droit travail
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Régime général
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Statut juridique
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Rémunération
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Fonction publique
;
Réinsertion professionnelle
;
Licenciement
;
Procédure
;
Bilan compétence
;
Contrat travail
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Résumé :
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Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a été enrichi tant sur le fond (cessation des fonctions de plein droit) que sur le plan procédural, notamment pour celles concernant les agents investis d'un mandat syndical. Le développement de certaines dispositions statuaires dans le champ de celles qui pouvaient relever de l'espace contractuel (période d'essai, rémunération, modifications substantielles de la relation de travail) interroge sur la place des dispositions contractuelles de la relation de travail.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0027
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