Titre : | Missions des SCHS en Nord-Pas-de-Calais et réflexions sur un protocole de coopération entre SCHS et ARS |
Auteurs : | Benoît Marc ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2013 |
Description : | 29p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OK13/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Service communal hygiène & santé ; Responsabilité ; Compétence ; Analyse pratiques ; Protocole ; Contrat santé ; IGAS ; Partenariat ; Code santé publique ; Réglementation sanitaire ; Politique ; Santé environnementale ; Enquête ; Nord Pas de Calais |
Résumé : |
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’autorité du préfet. L’élaboration d’un protocole de coopération entre l’ARS Nord-Pas-de-Calais et les 11 SCHS de la région nécessite donc un travail sur deux plans :
- une analyse juridique des responsabilités de l’ARS et SCHS en santé environnementale - une rencontre de ces 11 SCHS pour une meilleure connaissance de leurs pratiques de terrain et des priorités politiques de leurs communes. L’ensemble de ces éléments sont mis en parallèle avec les missions de l’ARS en santé environnementale pour aboutir à une réflexion sur différents modes de coopération et leurs limites. (R.A.) |
Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2013/ies/marc.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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077380 | OK13/0010 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
ies/Marc URL |