| Titre : | La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé |
| Auteurs : | Conseil économique social et environnemental (CESE) (Paris, FRA) ; Thierry Beaudet, rapp. ; Edouard Couty, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2015/01 |
| Collection : | Avis du Conseil économique social et environnemental |
| ISBN : | 978-2-11-138656-3 |
| Description : | 66p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FV40/ (DISPOSITIF MEDICAL) |
| Mots-clés : | Dispositif médical ; Qualité ; Accréditation ; Marquage CE ; Réglementation ; Risque ; Matériovigilance ; Innovation technologique ; Traçabilité ; Sécurité ; Sécurité produit ; Financement ; Tarification ; Prise charge ; Recherche ; Marché ; Industrie ; Développement ; Proposition ; Recommandation ; Politique publique ; Politique santé ; France |
| Résumé : | Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le «service attendu», la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Comment promouvoir des dispositifs vraiment utiles en termes de santé ? Comment assurer une formation indépendante des professionnels de santé ? Quelle est la place du patient dans le dispositif de suivi et de prise en charge ? Qui doit assurer le financement de ces dispositifs ? Comment concilier l’éthique et l’innovation en termes d’usage de données personnelles, de suivi et d’observance ? Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental entend contribuer à mieux intégrer les dispositifs médicaux dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Trois axes sont plus particulièrement étudiés : la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux, l’accès aux patients à ces dispositifs, le lien entre politique de santé et excellence industrielle. Une dizaine de propositions sont déclinées autour de ces axes : refonte de la classification européenne, exigence accrue d’essais cliniques préalables ou de simulations pour dispositifs innovants, organisation d’une information et d’une formation des professionnels de santé indépendante et complémentaire de celles fournies par les fabricants, définition d'une véritable stratégie de tarification des dispositifs médicaux, promotion de la location des dispositifs médicaux, soutien des entreprises (contrat de filière) pour développer les études cliniques, etc. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000090-la-place-des-dispositifs-medicaux-dans-la-strategie-nationale-de-sante?xtor=EPR-526 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 094052 | FV40/0001 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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