Titre : | Les blanchisseries hospitalières : recettes subsidiaires, droit de la concurrence et coopérations. (2014) |
Auteurs : | Marc Dupond |
Type de document : | Article |
Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 4, novembre 2014) |
Pagination : | pp.33-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Blanchisserie ; Hôpital ; Recette ; Coopération interhospitalière ; Réglementation |
Résumé : | Face aux contraintes budgétaires, les établissements hospitaliers cherchent de nouvelles sources de financement. La loi de juillet 1991 autorise les établissements publics de santé à avoir des activités à caractère industriel et commercial. Les activités de blanchisserie hospitalière s'inscrivent parfaitement dans ce cadre et peuvent générer des recettes complémentaires. L'article examine le cadre légal et règlementaire de l'exercice de cette activité, à la lumière de l'avis du 31 juillet 2014 de l'Autorité de la concurrence. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101052 | JDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
097045 | JOU | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |