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Titre :
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Dossier. Handicap. Moins de contraintes pour la mise en accessibilité (2015)
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Auteurs :
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Catherine Maisonneuve
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 2256, février 2015)
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Pagination :
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pp.19-24
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Personne âgée
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Handicap
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Etablissement public
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Lieu public
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Accès équipement collectif
;
Condition accès
;
Norme
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Diagnostic
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Accréditation
;
Territoire
;
Réglementation
;
Dérogation
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Résumé :
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2015 sera une année charnière pour l’accessibilité de établissements recevant du public (ERP) dans un bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu’au 27 septembre une demande de validation d’un agenda d’accessibilité programmé (Adap). Les travaux que les signataires d’un Adap s’engagent à réaliser dans les trois, six ou neuf ans devront répondre à une nouvelle réglementation spécifique au bâti ancien. Assouplies, les normes désormais en vigueur s’appuient sur la notion d’usage et ouvrent la porte aux « solutions d’effet équivalent ». Il est probable que les coûts de la mise en accessibilité des ERP seront revus à la baisse et que le nombre de demandes de dérogations va diminuer. En effet, la nouvelle réglementation les désamorcera en mettant fin aux nombreuses incohérences mises en évidence par les retours du terrain.
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