| Titre : | Chronique de protection sociale complémentaire (2014) |
| Auteurs : | S. Hennion ; M. DEL SOL ; P. PIERRE ; M. HALLOPEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 5, 2014/05) |
| Pagination : | 464-473 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Parcours de soins ; Réseau soins coordonnés ; Mobilité ; Parcours soins ; Droit sécurité sociale ; France ; Loi ; Profession santé ; Réforme ; Sexe ; Protection complémentaire ; Droit communautaire ; Jurisprudence ; Entreprise ; Organisme protection sociale ; Contrat ; Assuré social ; Salarié ; Discrimination ; Responsabilité ; Table mortalité ; Refus soins ; Retraite complémentaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite tant de l'actualité des dispositions et jurisprudence nationales que du droit de l'Union européenne, en y incluant l'influence de ce dernier sur les politiques et droits des États membres. |
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