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La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 2 mars 2022 (loi n°2022-296). Elle autorise par exemple tout médecin "intervenant dans la prise en charge" du patient à prescrire une activité physique adaptée (APA). Le texte form[...]
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A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]
