| Titre : | Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des Comptes relative aux maternités |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Jean-Marie Vanlerenberghe, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2015/01/21 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 243 |
| Description : | 220p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Maternité [établissement] ; Sécurité soins ; Offre soins ; Restructuration ; Fermeture ; Hôpital ; Equipement lit ; Accouchement ; Accès soins ; Qualité soins ; Sécurité ; Réseau ; Périnatalogie ; Tarification ; Tarification hospitalière ; Coût ; Efficience ; Gestion financière ; Analyse problème ; Recommandation ; Cour des comptes ; Auvergne ; Bourgogne ; Ile de France ; Nord Pas de Calais ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Poitou Charentes ; Guyane française ; France |
| Résumé : | À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réduction du nombre de maternités. Cette recomposition s’est accélérée avec la publication des décrets du 9 octobre 1998 qui ont établi de nouvelles normes de sécurité et modifié la structure de l’offre entre types d’établissements et entre catégories juridiques. Au total, en 40 ans, plus des deux tiers des maternités ont ainsi fermé. Dans ce contexte, la Cour des comptes a été saisie par lettre de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 décembre 2012 d’une demande d’enquête portant sur «les maternités» afin d’établir un bilan de cette restructuration. La Cour des comptes a publié le résultat de ses travaux en deux volets, qui font l’objet de cahiers distincts. Le cahier 1 présente une analyse globale de la situation et de l’évolution des maternités, en examinant d’abord les grandes caractéristiques de l’offre de soins obstétricaux telle qu’elle se présente actuellement, puis en cherchant à apprécier la mise en œuvre des décrets de 1998 au regard des enjeux de sécurité de la naissance, et enfin en abordant, eu égard à la gravité des difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontées nombre de maternités, les questions que pose la nouvelle et inévitable recomposition des maternités à anticiper dans les années qui viennent. La Cour formule dans ce premier cahier neuf recommandations pour améliorer la sécurité et les indicateurs de périnatalité ainsi que le modèle économique des maternités. Le cahier 2 présente pour sa part sept monographies consacrées à la situation des maternités respectivement en Auvergne, Bourgogne, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Poitou-Charentes et Guyane, analysant l’offre de prise en charge dans ces territoires telle qu’elle résulte des restructurations passées ainsi que les principales problématiques actuelles. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r14-243/r14-2431.pdf |
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