Titre : | Disparition des prothèses auditives d'un patient à l'occasion de son séjour hospitalier : Responsabilité de l'établissement (2015) |
Auteurs : | Paul Véron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 63, janvier 2015) |
Pagination : | pp. 136-139 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Délit ; Responsabilité ; Hôpital ; Protection bien ; Perte ; Biens ; Malade ; Information ; Droits malade hospitalisé ; Réglementation ; Arrêt ; Jurisprudence |
Résumé : | Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son hospitalisation. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-63/disparition-des-protheses-auditives-d-un-patient-a-l-occasion-de-son-sejour-hospitalier-responsabilite-de-l-etablissement-5420.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086587 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |