| Titre : | L'affaire Bonnemaison : un acquittement parce que... "ce n'est pas si grave" ? ! : Cour d'assises, Pyrénées-Atlantiques (1ère instance), audience du 25 juin 2014 (2015) |
| Auteurs : | Bérengère Legros |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 63, janvier 2015) |
| Pagination : | pp. 105-116 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Euthanasie ; Médecin ; Procès ; Cour assise ; Hôpital ; Jugement ; Fin vie ; Traitement douleur ; Homicide ; Pyrénées Atlantiques ; France |
| Résumé : | Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article revient sur le choix de la Cour d'assises qui a caractérisé, pour l'ensemble des cas expressement ou implicitement, une intention de sédater à l'exclusion d'une intention de tuer (I), revient sur les dysfonctionnements constatés dans le service où travaillait le médecin (II) et soulinge l'indéniable impact médiatico-juridique (III) de cet acquittement. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-63/l-affaire-bonnemaison-un-acquittement-parce-que-ce-n-est-pas-si-grave-5410.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086587 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |