Titre : | Force normative et efficacité des recommandations de bonne pratique en matière médicale (2014) |
Auteurs : | Delphine Krzisch |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2014) |
Pagination : | pp. 1087-1100 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recommandation de bonne pratique (RBP) ; Bonnes pratiques ; Norme soins ; Recommandation ; Référentiel ; RMO ; Qualité soins ; Pratique médicale ; Responsabilité médicale ; Statut ; Légalité ; Efficacité ; Jurisprudence ; Réglementation |
Résumé : | Les recommandations de bonne pratique constituent le nouveau référentiel sectoriel du système de santé. S'articulant parfois avec des normes de droit dur, les RBP permettent, par leur normativité souple, de préserver à la fois la liberté de prescription des médecins et le droit pour le patient d'être soigné selon les données acquises de la science. Toutefois, les incertitudes qui planent sur la méthodologie d'élaboration des RBP, leur effectivité et finalement leur opposabilité interrogent sur leur efficacité en termes de normalisation des pratiques médicales, par comparaison avec les primes à la performance ou d'autres instruments. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0234 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086515 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |