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Titre :
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Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes : Note sous CJUE, 17 juillet 2014, Maurice Leone et Blandine Leone c./ Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, aff. C-173/13 (2014)
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Auteurs :
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Chahira Boutayeb
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2014)
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Pagination :
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pp. 1073-1086
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Fonctionnaire
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Retraite
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Pension retraite
;
Egalité hommes femmes
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Fonction publique
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Discrimination
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Rémunération
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Arrêt
;
Jurisprudence
;
Cour justice européenne
;
France
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Résumé :
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L'arrêt Leone témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté par l'Union européenne à l'application du principe d'égalité de traitement posé par l'article 157 TFUE (ex-art. 141 CE) aux termes duquel chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. Dans la présente affaire, le juge a été amené à condamner l'inégalité de traitement du régime de retraite en droit français, laquelle résulte de l'application d'une condition que les fonctionnaires féminins remplissent systématiquement du fait du caractère obligatoire du congé de maternité.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0219
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