| Titre : | Gouvernance et organisation des services à la personne en Europe |
| Auteurs : | Hélène Garner ; Noël Leuthereau-Morel ; Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : France stratégie, 2014/12 |
| Description : | 94p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Service à la personne ; Soutien domicile ; SERVICES A LA PERSONNE ; Service ; Emploi ; Emploi subventionné ; Politique publique ; Subvention ; Politique fiscale ; Mesure fiscale ; Exonération ; Cotisation sociale ; Coût ; Budget national ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Garde domicile ; Enfant ; Allocation garde domicile ; Qualité ; Etude comparée ; Europe ; Suède ; Finlande ; Espagne ; Belgique ; Angleterre ; Allemagne |
| Résumé : | Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le domaine des emplois domestiques que pour ce qui concerne la garde d’enfant ou les services auprès des personnes fragilisées. Mais cette politique de soutien de l’emploi à domicile a un coût élevé. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les services à la personne en France (2014), ceux-ci bénéficient de onze dépenses fiscales et réductions ou exonérations de cotisations sociales, pour un montant de 6,05 milliards d’euros en 2012. Rapporté au nombre d’emplois, la Cour souligne le coût comparativement élevé de ces emplois en termes de soutien public. Et la faible qualité de l’emploi dans ces services est régulièrement rappelée, tant en termes de conditions de travail que de perspectives professionnelles. Cela interroge à la fois les modalités de soutien public à ces activités de services à la personne (en matière de dispositifs comme de gouvernance) et la manière dont s’organisent et se structurent ces services du point de vue de l’offre pour répondre le mieux possible aux enjeux de qualité posés (des emplois comme des services). Dans ce contexte, ce document de travail dresse un panorama des dispositifs publics de soutien à ces services mis en œuvre dans six pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande et Suède). Ces dispositifs renvoient à la fois à des problématiques et à des enjeux communs, tant en termes de modalités que de gouvernance ou de qualité des emplois, même s’ils s’inscrivent dans des contextes sociétaux différents. Trois grands types de services à domicile sont identifiés : les services de confort, qui renvoient à des politiques de l’emploi, ceux dispensés auprès des personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées), qui sont des politiques sociales, et la garde à domicile de jeunes enfants qui vise une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. |
| En ligne : | http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/sap_bat_16-12_19h.pdf |
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