Titre : | Guide sur l'ouverture des marchés publics au handicap |
Auteurs : | Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Observatoire économique de l'achat public, 2014/12 |
Description : | 12p. / tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Entreprise adaptée ; ENTREPRISE ADAPTEE (EA) ; Appel offre ; Structure sociale personne handicapée ; ESAT ; Réglementation |
Résumé : | Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, ce guide a pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA). |
En ligne : | http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/dvp_clauses_sociales/Guide-handicap-et-MP.pdf |
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