Résumé :
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Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte constitue une nouvelle réforme d'ampleur du système sanitaire. Après une première partie consacrée aux conséquences de cette loi sur les droits des malades et les obligations des professionnels publiée dans le numéro 226, cette deuxième partie est consacrée plus spécifiquement aux modifications relatives à l'organisation sanitaire. Elle évoque notamment : l'institution d'un service territorial de santé au public (STSP), la révision de la planification régionale, le renforcement de la coordination des soins pédiatriques, l'instauration d'une nouvelle forme de coopération (le groupement hospitalier de territoire), l'adaptation de l'encadrement des recherches biomédicales, la modification de l'organisation interne des hôpitaux publics et des établissements privés de santé...
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