| Titre : | Les orientations du projet de loi de santé (2014) |
| Auteurs : | Rodolphe Bourret ; François Vialla ; Eric Martinez ; Chloé Giquel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 62, novembre 2014) |
| Pagination : | pp. 1729-1732 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Projet loi ; Loi Touraine ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Loi ; Santé publique [généralité] ; Système santé ; Réforme ; France |
| Résumé : | S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé d'octobre 2013), le projet de loi de santé, présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, comprend 54 articles, répartis en 5 titres auxquels s'ajoute un titre liminaire. Cet article met en lumière les grandes orientations et ambitions de ce projet de loi (I) et revient sur l'accueil mitigé du texte dont plusieurs mesures font déjà l'objet de vives polémiques (II). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=5352 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086331 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |