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Titre :
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Responsabilité d'un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d'un accouchement : CAA Lyon, 17 juillet 2014, n° 13LY00878, Hospices civils de Lyon (2014)
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Auteurs :
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Paul Véron
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 62, novembre 2014)
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Pagination :
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pp. 1650-1656
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Dispositif médical
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Matériel médical
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Produit défectueux
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Dysfonctionnement
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Incident technique
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Responsabilité
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Hôpital
;
Jurisprudence
;
Arrêt
;
Cour appel
;
Hospices civils de Lyon
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Résumé :
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Cette décision rendue par la cour administrative d'appel de Lyon est l'occasion de rappeler les différentes responsabilités applicables pour les dommages causés à un patient et consécutifs à la défectuosité du matériel utilisé lors de la prise de charge. Elle pose, en outre, la question particulière de savoir si en droit de la responsabilité administrative, l'existence d'une faute dans l'organisation du service peut être déduite de la seule défectuosité du produit, ce qui serait de nature à troubler les frontières entre les différents faits générateurs de responsabilité.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=5329
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