| Titre : | Temps de travail des personnels médicaux : quelle application de l'arrêté du 8 novembre 2013 ? Exemple du Centre Hospitalier de Dinan |
| Auteurs : | Agnès Deslandes ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2014 |
| Description : | 47+IXp. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | AAHo/ (Attaché d'Administration Hospitalière) |
| Mots-clés : | Temps travail ; Indemnisation ; Permanence soins ; Hôpital public ; Arrêté ; Réglementation ; Durée travail ; Heure supplémentaire ; Amélioration ; Condition travail ; Qualité soins ; Temps trajet ; Astreinte ; Rémunération ; Repos ; Contractualisation ; Impact ; Organisation hospitalière ; Financement ; Dysfonctionnement ; Médecin ; Praticien hospitalier ; Enquête ; Côtes d'Armor ; Bretagne |
| Résumé : | Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de santé. Les objectifs de cet arrêté sont d’améliorer les conditions de travail des médecins et la sécurité des soins. Cependant, l’application des dispositions de cet arrêté génère de nombreuses inquiétudes des établissements hospitaliers, qui s’interrogent sur la faisabilité de sa mise en œuvre. En effet, désormais les temps de travail et de trajet réalisés au cours des astreintes sont valorisés et peuvent être récupérés ou rémunérés, un droit au repos quotidien est garanti à l’issue du dernier appel, contractualisation du recours au temps de travail additionnel sur la base du volontariat … Ces mesures impactent fortement le fonctionnement de l’hôpital. Les chefs de pôles doivent analyser et repenser les organisations médicales pour intégrer ces modifications. L’application de cette réglementation au Centre Hospitalier de Dinan nécessite une réflexion approfondie pour que le surcoût de ces mesures n’entraine pas des conséquences budgétaires insoutenables. (R.A.) |
| Diplôme : | AAH Attaché d'administration hospitalière |
| Plan de classement simplifié : | Attaché d'Administration Hospitalière (AAH) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/aah/deslandes.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077297 | AAHo/0023 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 aah/Deslandes URL |