| Titre : | Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention (2014) |
| Auteurs : | Valériane Dujardin ; Eric Péchillon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 62, novembre 2014) |
| Pagination : | pp. 1612-1625 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins sous contrainte ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Hospitalisation sous contrainte ; Hospitalisation psychiatrique ; Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Juge ; Hôpital ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Légalité ; Décision ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Certificat médical ; Hospitalisation demande tiers ; Réglementation ; Malade mental |
| Résumé : | Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements de santé pour contrôler suite à un débat contradictoire (I). L'examen des premières décisions rendues montre que très souvent des moyens de légalité externe des décisions individuelles conduisent au prononcé de mainlevées (II). C'est pourtant sur la question sensible du bien-fondé de l'hospitalisation contrainte que devrait porter l'essentiel des débats (III). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-62/le-controle-systematique-des-hospitalisations-completes-des-personnes-faisant-l-objet-de-soins-psychiatriques-sans-leur-consentement-par-le-juge-des-libertes-et-de-la-detention-5322.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086331 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |