Résumé :
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A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à ses besoins de saisir le tribunal administratif afin qu'une solution d'hébergement ou de logement temporaire soit ordonnée. Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2008, ce dispositif a été complété à l'initiative du juge et du législateur : extension des personnes bénéficiaires, modification de la procédure d'orientation vers une structure d'accueil, etc. Ce dossier juridique fait un point sur le dispositif : précisions sur la notion d'hébergement, conditions pour les bénéficiaires, démarches préalables, saisie d'une juridiction administrative...
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