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À l’instar du phénomène MeToo, la lutte contre le harcèlement moral constitue un chantier majeur de la stratégie managériale des établissements de santé. Et comme souvent, l’hypermédiatisation (pas toujours subtile) des affaires en cours rend dé[...]
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Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte glob[...]
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Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique n'est pas constitutif d'un accident de service sauf à ce que le supérieur hiérarchique ait un comportement ou des propos excédants l'exercice normal de ses fonctions. C'est en ce sens que[...]
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Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]
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Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]
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Que faut-il retenir de l'arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ? [...]
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En situation normale, les systèmes de santé et les directions opérationnelles s'appuient essentiellement sur un modèle d'organisation pyramidal. Avec la crise sanitaire actuelle, ce modèle ne répond pas assez vite aux urgences et besoins exprimé[...]
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Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]
