Titre : | Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Jean-Paul Segade ; Dominique Bellion ; Jacques Fournier |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2013/07 |
Collection : | Rapport IGAS , num. 2013-130 |
Description : | 51p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Thanatopraxie ; Chambre mortuaire ; Métier ; Rite funéraire ; Toilette mortuaire ; Cadavre ; Conservation ; Réglementation ; Formation professionnelle ; Risque professionnel ; Hôpital ; Domicile ; Lieu travail ; Réforme ; Recommandation ; Décès |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE solsIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soins de conservation (thanatopraxie) sont des techniques ayant pour objectif de suspendre pour une durée approximative de trois semaines le processus de décomposition du corps. Particulièrement développée aux États-Unis, au Québec, et en Grande-Bretagne, cette activité est plus rare en Europe continentale. La France est un des rares pays qui autorise la réalisation des soins de conservation à domicile. Plusieurs rapports récents ont souligné les risques sanitaires (infectieux, chimiques) et environnementaux auxquels sont exposés les thanatopracteurs lors de la réalisation de ces soins, notamment dans des lieux non dédiés. C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l'IGAS et à l'IGA, une mission sur l'évolution de cette réglementation (modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement de cette activité). |
En ligne : | https://igas.gouv.fr/Pistes-d-evolution-de-la-reglementation-des-soins-de-conservation |
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