Titre : | Le patient entre responsabilité et responsabilisation (2014) |
Auteurs : | A. Laude |
Type de document : | Article |
Dans : | Sève les tribunes de la santé (n° 41, janvier 2014) |
Pagination : | 79-87 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ticket modérateur ; France ; Assurance maladie ; Remboursement ; Comportement santé ; Usager santé ; Droit domaine santé ; Responsabilité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsCFF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabilisation du patient. Ce texte pose ainsi les fondements de la mise en jeu de la responsabilisation d'un patient qui n'adopterait pas un comportement vertueux pour sa santé. En raison des effets pervers souvent mis en évidence de la responsabilité financière du patient, ne serait-il pas opportun, à l'occasion de la prochaine loi de santé publique, de ré-écrire ce texte en dissociant ces deux concepts et en affirmant notamment que le patient ne saurait avoir une responsabilité envers lui-même ? (résumé de l'éditeur). |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2013-4-page-79.htm |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078372 | Sev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
078323 | Sev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |