|
Titre :
|
Conflits d'intérêts et sphère sanitaire (2013)
|
|
Auteurs :
|
Lionel Benaiche ;
M. Lassalle
|
|
Type de document :
|
Article
|
|
Dans :
|
Sève les tribunes de la santé (n° 39, Eté 2013)
|
|
Pagination :
|
29-48
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Mots-clés :
|
Industrie pharmaceutique
;
Prévention santé
;
France
;
Régulation
;
Définition
;
Pouvoirs publics
;
Corruption
;
Droit pénal
;
Groupe pression
|
|
Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une influence illégitime. Dans le langage commun, c'est la notion de conflit d'intérêt qui recouvre l'ensemble des dérives constatées dans l'exercice du lobbying. Mais cette notion ne figure pas dans le code pénal. D'où le problème : les infractions prévues par le droit pénal ne sont pas capables d'appréhender correctement les méthodes managériales et les stratégies d'influence. Dès lors, face à un risque pénal toujours présent, les entreprises doivent être incitées à réguler ces pratiques elles-mêmes (résumé de l'éditeur).
|
|
En ligne :
|
https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2013-2-page-29.htm
|
