Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de "production" de soins comportant des risques spécifiques. Les méthodes de gestion des risques propres à l'industrie trouvent de fait à s'appliquer. Mais, contrairement à l'industrie qui relève du droit privé, l'hôpital reste un établissement administratif avec des obligations de réponse envers le public. (R.A.).
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