Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscrit depuis 1946 dans le cadre de la Sécurité sociale dont elle constitue l'une des branches, elle tire ses origines de la li du 9 avril 1989, dont in convient de rappeler qu'elle n'avait d'autre objet que d'écarter les règles du droit commun de la responsabilité civile au profit de règles plus favorables à la victime et d'instituer autrement dit un régime spécial de responsabilité civile. Cet article dresse un historique de la prise en charge des AT-MP en France, et analyse la réforme mise en place par le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009.
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