Titre : | Agression au travail et protection fonctionnelle (2014) |
Auteurs : | Nadir Ouchia |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 14, n° 2, juin 2014) |
Pagination : | 193-197 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; Violence ; Travail ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078840 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |