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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC pFmHR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence récente montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure au fond, mais le référé permet de belles avancées.
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