| Titre : | Droit européen et différence de traitement fondée sur le handicap (2013) |
| Auteurs : | Khaled Al Shouli |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 4, 2013/12) |
| Pagination : | 453-462 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit communautaire ; Handicap ; Droit international ; Cour justice européenne ; Jurisprudence ; Union Européenne ; ONU ; Discrimination ; Intégration handicapé ; Réduction temps travail ; Congé maladie |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Chacón Navas du 11 juillet 2006. (R.A.). |
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